NOUVELLE LOI COVID-CHECK DU 11 FÉVRIER 2022
Cette loi prévoit la mise en place facultative du Covid Check 3G en entreprise à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 30 avril 2022.
Voici les informations importantes et officielles à retenir pour votre entreprise :
LE RÉGIME COVID-CHECK 3G EN ENTREPRISE EST-IL TOUJOURS OBLIGATOIRE ?
Le Covid-Check 3G en entreprise n'est plus obligatoire : il devient facultatif.
Si vous souhaitez le conserver, les règles actuelles (contrôle, liste, absence injustifiée...) seront toujours à appliquer ainsi que la dispense en matière de gestes barrières dans les zones où toutes les personnes sont soumises au régime 3G.
→ Quelles règles en matière de gestes barrières s'appliquent si vous n'appliquez plus le régime du Covid-Chek dans votre entreprise après le 11 février 2022 ?
A partir du 11 février 2022, si vous n'appliquez plus le Covid-Check 3G dans votre entreprise, le port du masque redevient obligatoire dès lors que vos collaborateurs se déplacent dans un lieu de travail fermé.
Lorsque plus de dix salariés et jusqu'à cinquante d'entre eux se retrouvent au même endroit (salle de réunion, cuisine, bureau...), la règle du port du masque et de la distanciation sociale minimale de deux mètres sont applicables.
Lorsque cinquante et jusqu'à deux-cents collaborateurs se réunissent au même endroit, il y a l'obligation du port du masque, de l'attribution de places assises et de la distance minimale de deux mètres.
FAUT-IL PRÉVENIR LA DÉLÉGATION SI ON CONSERVE LE RÉGIME DU COVID-CHECK APRÈS LE 11 FÉVRIER 2022 ?
Oui, la conservation du Covid-Check ne peut se faire uniquement sous réserve de l'accord écrit de la délégation du personnel.
QUID DES QUARANTAINES LIÉES AUX CAS CONTACTS ?
La loi prévoit que les quarantaines liées aux cas contacts seront supprimées.
Un isolement d'une personne infectée pourra être levé après avoir effectué deux tests rapides dont le résultat est négatif avec une intervalle d'au minimum un jour.
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