Au Luxembourg l'employeur peut modifier une clause essentielle du contrat de travail

Au Luxembourg, les modifications du contrat de travail peuvent se faire aussi bien sur un CDI que sur un CDD.

Deux cas de figure se présentent quant à la modification d’un contrat de travail :

• si la modification est neutre ou favorable au salarié : elle peut s’appliquer du jour au lendemain, sans l’accord du salarié, après rédaction d’un avenant au contrat ;
• si la modification est défavorable au salarié et porte sur une clause jugée essentielle du contrat de travail : l’employeur est tenu de respecter une procédure bien définie.

Les clause jugées essentielle se rapportent :

- à la rémunération

- à la qualification

- à la non-concurrence

- à la durée du travail

Le travailleur salarié est libre d'accepter ou de refuser la modification essentielle de son contrat proposée par son employeur. Toutefois, s’il continue à travailler après l'entrée en vigueur des modifications, il est présumé les avoir acceptées.

Si le travailleur salarié refuse une modification essentielle de son contrat de travail, il devra démissionner. Cette démission sera alors considérée comme un licenciement susceptible de faire l'objet d'un recours judiciaire par le travailleur salarié afin de contester le caractère réel et sérieux des modifications.

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