Cofinancement de la formation : erreurs fréquentes / oublis / remarques …

Les entreprises du secteur privé, établies au Luxembourg, peuvent obtenir une aide à la formation de l’état Luxembourgeois grâce au Cofinancement de la formation.

Voici ci-dessous quelques erreurs fréquentes, oublis ou remarques à prendre en compte lors de la mise en place de votre bilan / rapport :

-          Pour le calcul des frais de salaire, seul le coût horaire moyen est accepté. Il est calculé à partir de la masse salariale figurant sur le « Certificat renseignant sur la masse salariale » fourni par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) (annexe 5). Les montants indiqués sur le certificat sous les intitulés «Salariés soumis à la surprime» et «Salariés» doivent être reportés dans le formulaire de demande de cofinancement. Ce certificat peut être obtenu via le site www.ccss.lu. Il est à joindre impérativement à la demande de cofinancement. Il doit renseigner sur une année entière; une extrapolation n’est pas admise.

-          Joignez obligatoirement le certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés au 31 décembre.

-          Toutes les factures doivent comporter le cachet de la comptabilité ou bien être accompagnées de la copie du virement. Dans le cas contraire, elles sont considérées comme nulles.

-          Les « salariés+ » doivent être cochés / identifiés sur chaque pièce justificative de présence (listes de présence, certificats, attestations, factures).Seuls les salariés qui remplissent une des conditions ci-après doivent figurer sur la liste Salariés+ :

• Les salariés non-qualifiés (sans diplôme reconnu et ancienneté <10 ans au début du plan de formation),
• Les salariés qualifiés (avec diplôme reconnu ou ancienneté > 10 ans) et ayant dépassé l’âge de 45 ans au début du plan de formation.

RH expert vous propose de vous accompagner dans la mise en place de votre plan de cofinancement.

Pour plus de renseignements allez sur rhexpert.com ou par mail : cofinancement@rhexpert.com 

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