L’évaluation des risques professionnels :
Focus sur les risques professionnels par Arthur Veissière, notre Expert SST et ergonome
D’après l’article 321-1 du code du travail, l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail.
Pour cela, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques professionnels (article 312-2 du code du travail).
Cette évaluation effectuée par le travailleur désigné ou l’employeur (en fonction de la taille de l’entreprise) se déroule en quatre étapes :
La première consiste à distinguer chaque corps de métier pour repérer les différentes Unités de travail.
La seconde étape consistera à repérer et identifier les risques par activité ou par environnement en se basant sur les 18 familles de risques professionnels existants (Risques de trébuchement, de chute de hauteur, manutention mécanique…)
Après cette étape, une classification de ces risques sera nécessaire pour définir les priorités.
Pour cela, nous allons utiliser la méthode « KINNEY », qui va nous permettre de coter les différents risques par Unités de travail. Cette méthode est le produit de la probabilité de survenance, de la fréquence d’exposition avec la gravité.
La dernière étape consistera alors de réaliser un plan d’action annuel en Santé Sécurité au Travail qui visera alors à diminuer voire supprimer les risques.
Dans ce plan d’action, nous devons y retrouver les mesures de prévention à prendre, le délai, le responsable de cette action ainsi que le budget.
L’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise permettra d’effectuer l’inventaire des postes à risques.
Cet inventaire s’effectue en collaboration avec la médecine du travail afin de garantir une surveillance médicale, c’est-à-dire définir la périodicité des visites médicales par Unités de travail et d’être en conformité par rapport à l’article L-326-4 du code du travail.
En cas de non respect des articles 321-1 et 312-2 du code du travail, l’employeur peut être puni d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 à 25000 euros ou d’une de ces peines seulement.
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