La résiliation du contrat d’apprentissage au Luxembourg

Au Luxembourg, toute résiliation du contrat d'apprentissage faite à l'initiative d'une des parties doit être soumise à l'accord préalable cumulatif des chambres patronales et salariales compétentes.

Après avoir obtenu l'accord préalable des chambres patronales et salariales, la partie qui souhaite résilier le contrat d’apprentissage envoie une demande de résiliation écrite au conseiller à l’apprentissage compétent. Cette demande de résiliation doit énoncer les motifs précis de la résiliation, sauf si la résiliation a lieu pendant la période d’essai.

Le conseiller à l’apprentissage fixe un rendez-vous de médiation avec les parties au contrat pour tenter de les concilier dans les quinze jours de calendrier qui suivent la réception de la demande.

Si la médiation échoue, c’est la Commission des Litiges qui rend son verdict après avoir entendu les parties. Si la Commission ne donne pas son accord à la résiliation du contrat, chaque partie peut encore saisir le Tribunal du Travail.

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