Le congé parental au Luxembourg
La directive européenne du 8 mars 2010 fixant le congé parental minimal à quatre mois doit être établi dans le droit national des pays européens, mais qu’en est-il au Luxembourg ?
«Le Luxembourg est largement plus favorable qu’un certain nombre de pays européens puisque la loi fixe la durée du congé parental à six mois», indique Pierre Jaeger, porte-parole du ministère de la Famille. Le texte européen ne change donc rien à la loi luxembourgeoise.
« Il fallait juste intégrer dans notre législation un point technique qui introduit un droit du salarié, de retour de congé parental, à solliciter un entretien avec son employeur. Entretien que l’employeur est obligé d’accepter sous peine de sanction». En cas de refus, le salarié pourra se voir verser une indemnité.
Les hommes sont plus nombreux à prendre le deuxième congé :
Au Luxembourg, les derniers chiffres disponibles indiquent qu’en 2011, 3 921 personnes ont pris un congé parental, dont 2 953 femmes et 968 hommes, pour un coût global de 69,1 millions d’euros. Chacun des deux parents a droit à un congé parental d’une durée de six mois, à prendre avant les 5 ans de l’enfant.
Le premier est à prendre directement après la naissance ou à l'issue du congé maternité de huit semaines sous peine d’être perdu. 2 711 femmes ont pris ce premier congé en 2011, contre 119 hommes. Le deuxième congé a été pris par 242 femmes et 849 hommes.
Avec accord de l’employeur, il est possible de prendre un congé parental à mi-temps, sur douze mois: c’est ce qu’ont fait 1 143 femmes et 603 hommes en 2011. L’indemnité est alors divisée par deux, passant de 1 778,31 à 889,15 euros bruts.
Rappel :
- Congé parental non indemnisé : Un parent qui n'a pas pris le premier congé parental et qui souhaite laisser le deuxième à l'autre parent peut demander un congé parental de trois mois mais non indemnisé. Il doit en faire la demande six mois avant le début dudit congé. L'employeur ne peut s'y opposer.
- Congé maternité et congé parental : Il ne faut pas confondre congé maternité et congé parental. Le congé maternité est attribué exclusivement à la mère. Au Luxembourg et en France, il est de seize semaines, réparties avant et après la naissance. En Belgique, il est de 15 semaines et de 14 semaines en Allemagne.
En ce qui concerne le congé parental, chaque pays a son propre système. Les Français disposent ainsi du congé parental d'éducation que le père ou la mère peuvent prendre avant les trois ans de l'enfant. Ces congés sont d'une durée maximum d'un an et ne peuvent être reconduits plus de deux fois. L'indemnité mensuelle est de minimum 566 euros.
En Belgique, le congé parental vient de passer de trois à quatre mois. Il est octroyé à un père ou une mère et doit être pris en bloc ou en partie avant les 12 ans de l'enfant. L'indemnité mensuelle est de 693 euros. En Allemagne, les parents bénéficient d'un congé parental partageable qui ne doit pas excéder 12 mois et ne peut intervenir après les 14 mois de l'enfant. L'allocation mensuelle correspond à 67% du revenu mensuel imposable du parent concerné.
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