Les documents de sortie d’un salarié

Récapitulatif des documents indispensables à la sortie d'un salarié, par Sandra Macri, Expert RH senior.

Lorsqu’un salarié quitte une société, que ce soit suite à sa démission ou à son licenciement, l’employeur est obligé de lui fournir un certain nombre de documents.

1-    Le reçu pour solde de tout compte : ce document permet de reprendre toutes les sommes versées par l’employeur au salarié, et constitue donc un reçu permettant de solder tous les salaires, et autres indemnités dus à la fin du contrat de travail.

Ce document doit reprendre les montants exacts des différents soldes payés et doit prévoir un délai de forclusion de 3 mois pour être valide. Enfin ce document émis en 2 exemplaires doit avoir la signature du salarié, ainsi que la mention « pour solde de tout compte » rédigée à la main.

2-    L’attestation patronale ou attestation U1 : ce certificat destiné à l’ADEM reprend  la rémunération du salarié sur les 4 derniers mois, indique les dates d’entrée/sortie ainsi que les différents emplois occupés. Ce document est nécessaire pour que le salarié puisse s’inscrire à l’ADEM et ouvrir ses droits aux indemnités de chômage le cas échéant.

3-     Le certificat de rémunération et de retenue d’impôts : ce document reprend la rémunération annuelle du salarié, ainsi que le montant des cotisations  sociales et impôts payés, et permet au salarié de faire ses déclarations d’impôts au Luxembourg et dans son pays de résidence.

4-    Le certificat de travail : ce dernier doit être obligatoirement remis si le salarié en fait la demande. Néanmoins, il est préférable de le remettre en même temps que les documents de sortie  A noter qu’il est interdit d’y faire figurer des mentions défavorables au salarié.

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