Mise en place d’une période transitoire pour le télétravail en matière d’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.

Il a été décidé par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’UE d'instaurer une période transitoire de 6 mois du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022. 

Cette période de transition sera marquée par la tolérance administrative, permettant aux travailleurs frontaliers de continuer à travailler à domicile dans un format de télétravail sans craindre de modifier leur affiliation de sécurité sociale s'ils dépassent le seuil de 25 % fixé par la législation européenne.

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