Modification du code la route au Luxembourg

Depuis le 1er juin 2012, plusieurs modifications du Code de la route sont entrées en vigueur. Une partie des nouvelles dispositions s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.

Parmi celles-ci se trouvent notamment l'introduction du "système tirette", l'élargissement des cas de recours aux feux de brouillard ainsi que l'usage du clignotant lors des différents scénarios de dépassement de véhicules.

Système tirette

Ce principe s’applique sur une chaussée à plusieurs voies de circulation dans un sens, lorsque, en raison de la fermeture de l’une des voies, le trafic est plus ou moins fortement ralenti.

Il signifie que les conducteurs qui circulent sur la voie qui prend fin ne se rabattent qu’au dernier moment, à l’approche immédiate de la fermeture, sur la voie de circulation qui reste ouverte. Une telle situation peut par exemple se présenter dans le contexte d’un chantier routier ou à la hauteur d’un rétrécissement de la chaussée. Les conducteurs qui circulent sur la voie qui reste ouverte doivent faciliter le changement de voie aux conducteurs qui circulent sur la voie qui prend fin, de manière à ce que ceux-ci puissent s’insérer sur la voie ouverte selon un principe d’alternance : chaque conducteur cède le passage à un conducteur qui change de voie.

Le non-respect de cette règle est sanctionné d’un avertissement taxé d’un montant de 74€.

Dépassement

Le clignotant doit désormais être activé (ou le bras tendu en l’absence de clignotant) quand on dépasse un autre véhiculesans qu’il soit distingué entre le fait de quitter ou de ne pas quitter la voie de circulation. Cette obligation vaut également en cas de contournement d’un véhicule à l’arrêt.

Utilisation des feux-brouillards

L’usage des feux-brouillard ne se trouve plus limité aux cas de brouillard, neige et pluie, mais est désormais possible dans toutesituation similaire caractérisée par une visibilité réduite.

Triangle de présignalisation en cas d'immobilisation du véhicule

Lors de l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée d’une autoroute, notamment en cas de panne ou d’accident, l’obligation de signaler le véhicule à une distance d’au moins 100 mètres, soit au moyen du triangle de présignalisation, soit au moyen d’un signal approprié lumineux ou réfléchissant, est supprimée lorsque le signal de détresse dont est muni le véhicule fonctionne. Cette disposition ne concerne que les autoroutes et non les autres routes.

Papiers de bord

Tout conducteur d’un véhicule couvert par un certificat d’immatriculation doit dorénavant pouvoir exhiber, sur réquisition des agents chargés du contrôle de la circulation routière, la partie I (grise) du certificat d'immatriculation.

Le conducteur ayant fait l'objet d'un vol de cette partie grise a la possibilité de maintenir son véhicule en circulation sous le couvert de la partie II (jaune) du certificat d’immatriculation, ceci pour une durée maximale d'1 mois à compter de la date du vol, à condition pour le conducteur concerné, de pouvoir exhiber, ensemble avec la partie jaune du certificat, une déclaration auprès de la Police attestant le vol de la partie grise du certificat d’immatriculation.

Le non-respect de cette règle est sanctionné d’un avertissement taxé de 24€.

Piétons

Aux passages pour piétons, aux passages pour piétons et cyclistes, aux passages souterrains et aux passages supérieurs pour piétons, il est interdit aux piétons de traverser la chaussée en dehors de ces passages, à moins qu'ils ne se trouvent à une distance supérieure à 30 mètres d'un tel passage.

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