Organisation des élections de délégués du personnel

En 2013, les entreprises Luxembourgeoises concernées devront organiser les élections de délégués du personnel.

Tout employeur, quels que soient la nature de ses activités, sa forme juridique et son secteur d’activité, est tenu de désigner des délégués du personnel dans les établissements occupant régulièrement au moins 15 salariés liés par contrat de travail.

Tous les salariés de l’établissement, quelle que soit leur nationalité peuvent participer à l’élection des délégués du personnel, à condition toutefois qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans et qu’ils soient liés à l’établissement par un contrat de travail ou par un contrat d’apprentissage et occupés dans l’entreprise depuis au moins 6 mois le jour de l’élection.

La délégation du personnel joue le rôle de médiateur entre les salariés et leur employeur. La mission des délégués du personnel consiste notamment à sauvegarder et à défendre les intérêts des salariés de l’établissement en matière de conditions de travail, de sécurité de l’emploi et de statut social.

Les délégués titulaires et suppléants sont élus au scrutin secret à l’urne pour une durée de 5 ans et peuvent être réélus. Les délégations sont renouvelées intégralement entre le 15 octobre et le 15 novembre de chaque 5e année civile, à une date fixée pour l’ensemble des renouvellements par le ministre du Travail.

RH Expert vous propose d’organiser vos élections de délégués du personnel au sein de votre entreprise.

Pour plus de renseignements : elections@rhexpert.com

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