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Laurent CHAPELLE
CEO
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STAGE ETUDIANT : UNE REGLEMENTATION LIMITEE

Au Luxembourg, les stages étudiants bénéficient d'une règlementation limitée. Seuls les stages en entreprise pour le brevet de technicien supérieur sont définis dans la loi du 19 juin 2009 sur l'organisation de l'enseignement supérieur...

En matière de stage, il existe un règlement grand-ducal qui date de 1982. En effet, les stages peuvent être organisés par les écoles ou les entreprises. Les étudiants doivent être inscrits dans un établissement scolaire pour pouvoir être stagiaires. Le point important dans la législation sur les stages c'est qu'ils doivent avoir un caractère d'information ou d'orientation. Aucune limite d'âge ni de durée de stage ne sont prévues pour les stagiaires contrairement aux étudiants qui travaillent pendant les congés scolaires. Un élève qui a moins de 15 ans peut être envoyé par l'école en stage dans une entreprise.

En ce qui concerne la rémunération, le choix est laissé à l'employeur. Libre à lui de décider s'il veut rémunérer son stagiaire ou pas. Le stagiaire n'a pas le droit à un contrat de travail. Si le stage est organisé par l'école, il y a une convention de stage signée entre l'école, l'étudiant et l'employeur. Si le stage est organisé par une entreprise, alors un contrat de stage est établi entre le stagiaire et l'employeur. Dans ce contrat, aucune clause n'est prévue par la loi contrairement aux contrats d'étudiant ou de travail. Il incombe aux différentes parties de définir ce qu'il y aura dedans comme le nombre d'heures de travail ou encore le salaire éventuel.

En ce qui concerne la durée de travail et la santé/sécurité au travail, les dispositions prévues par le code du travail sont également valables pour les stagiaires. Un stagiaire ne peut travailler plus de 80 heures par semaine…

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