Focus sur les Travailleurs Désignés

L’assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels

La législation luxembourgeoise donne à l’employeur l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. D’ailleurs, depuis le 24 août 2012, toute entreprise a l'obligation d'avoir un Travailleur Désigné en matière de sécurité et de santé au travail.

Ces activités comprennent les activités d’information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d’une organisation sécuritaire.

Trop souvent, l’employeur n’a guère le temps approprié pour s’occuper de ces obligations, il doit par conséquent se faire assister par un salarié formé en la matière, à savoir le Travailleur Désigné.

Ce travailleur désigné a notamment comme mission de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Classes des entreprises et nombres de Travailleur Désigné

Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006, les entreprises sont réparties en 7 groupes qui déterminent entre autres la formation de base et l'expérience professionnelle du Travailleur Désigné.

Les classes des entreprises figurent en fichier joint.

Le nombre de Travailleurs Désignés nécessaire par entreprise est déterminé:

Etape 1. En calculant le temps minimal effectif basé sur le nombre de salariés et de postes à risque:

Les tableaux de temps minimal par classes d’entreprises du Travailleur Désigné figurent en pièce jointe.

Etape 2. Une fois le calcul terminé (nombre de travailleurs x nombre de secondes suivant grilles ci-dessus) + (nombre de postes à risques x nombre de secondes suivant grilles ci-dessus), il convient de le comparer au temps minimal (fichier pdf joint).

Etape 3. Le nombre maximal recueilli entre l’étape 1 et l’étape 2 est à retenir pour le calcul final. Il convient de le convertir en minutes par jour.

Pour chaque multiple de 480 minutes par jour, l’entreprise doit disposer d’un Travailleur Désigné supplémentaire.

7 exemples de calcul.

Catégorie	Cat A	Cat B	Cat C4	Cat D2	Cat E1	Cat F3	Cat G5
A. Nombre de travailleurs	14	33	519	3466	1000	1500	1900
B. Postes à risque	1	6	4	34	11	18	24

Calcul individuel
C. Temps minimum nécessaire en secondes par travailleur	70	70	35	25	30	25	25
D. Temps minimum nécessaire pour poste à risque	70	70	40	15	35	30	25
E. Temps minimum nécessaire pour l’effectif (1 x 3) + (2 x4)	1050	2730	18325	87160	30385	38040	48100

Calcul forfaitaire
F. Temps minimum nécessaire en secondes	n.d.	n.d.	17960	49975	28470	32475	39975

Calcul définitif
G. Score le plus important entre E et F en secondes et par jour	1050	2730	18325	87160	30385	38040	48100
H. Résultat G exprimé en minutes par jour	18	46	305	1453	506	634	802
Nombre de Travailleur Désigné = 1+(H/480)	1	1	1	4	2	2	2

Lorsqu’une entreprise exerce ses activités sur plusieurs sites, chaque site occupant plus de 200 travailleurs doit disposer d’un Travailleur Désigné.

En cas de démission d’un Travailleur Désigné, l’employeur doit désigner un nouveau Travailleur Désigné dans un délai de deux mois. Celui-ci doit remplir toutes les conditions du Règlement Grand-Ducal du 9 juin 2006 dans un délai de douze mois après sa désignation. L’employeur doit assumer lui-même la fonction de Travailleur Désigné durant ce délai de douze mois.

Nomination du Travailleur Désigné et missions

La nomination du Travailleur Désigné incombe à l'employeur.

Si un comité mixte existe, il doit être informé. La décision quant à la nomination du Travailleur Désigné est toutefois prise par l’employeur.

Vu les tâches importantes que le Travailleur Désigné doit assumer pour le bien-être au travail et le soutien de l'employeur dans les aspects sécuritaires, une nomination contre la volonté du concerné est peu logique. En outre, l’employeur ne peut pas obliger son collaborateur à accepter la nomination au poste de Travailleur Désigné.

Jusqu'à une certaine envergure de l'entreprise (moins de 50 travailleurs) l'employeur peut assumer lui-même la fonction du Travailleur Désigné, s’il remplit les conditions légalement requis et s'il dispose du temps approprié.

Capacités :

Le Travailleur Désigné désigné assiste l'employeur lors de la mise en place des mesures de protection et de prévention dans l'entreprise. Il est le spécialiste en matière de sécurité et de santé au travail.

Le Travailleur Désigné doit être un exemple dans les questions de sécurité.

Il doit être capable:

d’assumer et d’organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs;
de définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs;
de surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents;
d’accomplir des visites régulières de sécurité;
de gérer les registres de sécurité et de tenir les livres d’entretien;
d’élaborer, de tenir à jour et de communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation;
de préparer, d’organiser et de diriger les exercices d’évacuation;
d’évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail;
d’entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.

Suite à une collaboration intensive entre l'employeur, le comité mixte et le Travailleur Désigné, la tâche commune de la prévention et de la protection des risques professionnels portera certainement ses fruits.

Afin de pouvoir assumer les descriptions décrites ci-dessus, le Travailleur Désigné doit disposer des capacités nécessaires suivantes:

Catégorie	Expérience et formation minimales requises
A	1 an au moins dans un domaine au moins assimilable à l’activité de l’entreprise Cycle de formation Travailleur Désigné de 4H00 (base) et 8H00 (spécifique) Ou une formation reconnue comme équivalente par le Ministre, sur avis obligatoire du Comité Consultatif Formation complémentaire à ce cycle de formation de 4H00 au moins tous les 5 ans.
B	2 ans au moins dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise Formation professionnelle dans un domaine d’activité de l’entreprise concernée Cycle de formation Travailleur Désigné de 8H00 (base) et 20H00 (spécifique) Ou une formation reconnue comme équivalente par le Ministre, sur avis obligatoire du Comité Consultatif Cycle de formation sanctionné par un travail de fin de formation Formation complémentaire à ce cycle de formation de 8H00 au moins tous les 5 ans
C1 à C4 (entreprises du secteur financier et administratif)	3 ans au moins dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise Formation professionnelle dans un domaine d’activité de l’entreprise concernée Cycle de formation Travailleur Désigné de 32H00 (base) et 56H00 (spécifique) Ou une formation reconnue comme équivalente par le Ministre, sur avis obligatoire du Comité Consultatif Cycle de formation sanctionné par un examen et un travail de fin de formation Formation complémentaire à ce cycle de formation de 10H00 au moins tous les 5 ans
C4 (hors entreprises du secteur financier et administratif) à C7	2 ans au moins dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise Formation d’ingénieur technicien respectivement d’ingénieur industriel dans un domaine d’activité de l’entreprise concernée Cycle de formation Travailleur Désigné de 48H00 (base) et 88H00 (spécifique) Ou une formation reconnue comme équivalente par le Ministre, sur avis obligatoire du Comité Consultatif Cycle de formation sanctionné par un examen et un travail de fin de formation Formation complémentaire à ce cycle de formation de 10H00 au moins tous les 5 ans
D, E, F & G	2 ans au moins dans un domaine d’activité essentielle de l’entreprise Formation d’ingénieur avec une spécialisation en relation avec l’activité essentielle de l’entreprise concernée Cycle de formation Travailleur Désigné de 48H00 (base) et 118H00 (spécifique) Ou une formation reconnue comme équivalente par le Ministre, sur avis obligatoire du Comité Consultatif Cycle de formation sanctionné par un examen et un travail de fin de formation Formation complémentaire à ce cycle de formation de 10H00 au moins tous les 5 ans

Pour les entreprises de C4 à C7 et D à G, le Ministre peut accorder une dérogation sur avis obligatoire du Comité Consultatif concernant la qualification de base et l’expérience professionnelle des Travailleurs Désignés.

Le programme des différents cycles de formation pour Travailleurs Désignés a fait l’objet d’un arrêté ministériel en date du 18 juillet 2007 (en pièce jointe).

Responsabilité :

A la nomination au poste de Travailleur Désigné une délégation de pouvoir n'est pas liée d’office. Lorsque Travailleur Désigné constate des infractions massives à des prescriptions de prévention contre les accidents de travail, il n’a pas automatiquement le pouvoir d’ingérence.

Sa mission se limite à sensibiliser, à former, à éclaircir et à convaincre. Par conséquent, il n'assume pas de responsabilité pour l'élimination des risques professionnels, l’employeur est tenu de planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail.

L'employeur peut évidemment déléguer de tels pouvoirs au Travailleur Désigné.

Formations :

RH Expert vous accompagne dans la formation de votre Travailleur Désigné pour les groupes A, B, C1 à C3 ainsi que les entreprises du secteur financier et administratif du sous-groupe C4.

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